Entreprises du tourisme : préparez-vous dès maintenant à la télétransmission de vos déclarations sociales

Publié le 17 octobre 2012

Du 15 au 23 novembre 2012, Net-entreprises organise ses « Rencontres Extra ». L’occasion de mettre en avant la simplification des déclarations sociales.

Organisées pour la première fois en 2011, les « Rencontres Extra » ont pour objectif de sensibiliser les entreprises et les décideurs à la dématérialisation des supports déclaratifs. Cette année encore, du 15 au 23 novembre, plus de 200 actions diverses sont prévues dans toute la France, parmi lesquelles plusieurs conférences et rencontres programmées dans la région Rhône-Alpes. L’accent sera en particulier mis sur www.net-entreprises.fr  qui permet de faire sa télédéclaration et son télérèglement offrant aux chefs d’entreprise plus de simplicité, de rapidité, d’efficacité, de fiabilité et de gain de temps.    

"Ce site permet à l’ensemble des entreprises et des tiers déclarants d’effectuer leurs déclarations sur Internet..."

« En 2000, quatorze organismes, tels que l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), l’AGIRC (retraites des cadres), l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés), la CNAV (assurance vieillesse), le CTIP (institutions de prévoyance), le RSI (régime social des indépendants), Pôle Emploi et la FNMF (mutualité française) ont créé le GIPMDS (Groupement d’intérêt public de modernisation des déclarations sociales), rappelle Paul Laurent, du Comité régional Net-entreprises de l’Ain. Le site www.net-entreprises.fr a été lancé dans la foulée. Il permet à l’ensemble des entreprises et des tiers déclarants d’effectuer leurs déclarations sur Internet. C'est le point d’accès unique qui propose l’essentiel des déclarations pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole. Ce site est le seul portail permettant d’effectuer et de télérègler l’ensemble des déclarations sociales ». Aujourd’hui, plus de 2,4 millions d’entreprises sont inscrites sur ce site et plus de 18 millions de télédéclarations sont transmises annuellement. Quatre entreprises sur cinq et deux experts-comptables sur trois utilisent net-entreprises !  

Mais les pouvoirs publics ont décidé d’aller plus loin en mettant en place la transmission unique via la télétransmission. C’est ce qu’on appelle la DSN (Déclaration Sociale Nominative). « Elle s’effectuera une fois par mois et il s’agira d’une modalité déclarative simplifiée, explique Paul Laurent. Les entreprises fourniront les informations. Chaque organisme collecteur ira chercher les informations qui le concernent dans cette DSN ». Ce mode de transmission sera obligatoire à partir de 2016. Autant s’y préparer dès 2013 où le service sera opérationnel. D’où l’intérêt de profiter des rencontres Extra pour en savoir plus.  

Pour en savoir plus : www.net-entreprises.fr

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