L’Agence Régionale du Tourisme est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Son cadre juridique d’intervention est défini par des statuts et un règlement intérieur qui encadrent son fonctionnement.
En tant qu’association loi 1901, l’Agence Régionale du Tourisme a une personnalité juridique propre. Ses statuts précisent sa mission, sa composition, son mode de gouvernance et ses modalités de fonctionnement. Le règlement intérieur vient compléter ces statuts en définissant les règles de gestion interne de l’association.
Cette structure associative permet à l’Agence Régionale du Tourisme d’agir dans un cadre juridique clair tout en bénéficiant d’une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de ses actions en faveur du développement touristique de la région. Les statuts et le règlement intérieur constituent ainsi le socle juridique sur lequel repose son intervention.
