Un arrêté du 29 décembre 2021 publié le 14 janvier 2022 homologue un nouveau tableau de classement hôtelier qui prend en compte les critères de développement durable, de numérisation de certains services (check-in dématérialisé…) ainsi que les nouveaux usages comme le coworking.
Ces nouveaux critères de classement par étoiles des hôtels entreront en vigueur le 1er avril prochain. Au nombre de 243, ils sont classés en trois chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable.
En matière de développement durable, ce ne sont plus trois mais douze critères qui sont désormais obligatoires dans le domaine et ce, pour toutes les catégories d’hébergement. Ils concernent l’économie de l’eau, l’économie d’énergie et la gestion des déchets. Parmi les critères obligatoires, les hôteliers devront par exemple utiliser des ampoules basse consommation, mettre en place une mesure de réduction de la consommation de l’eau et utiliser au moins un produit d’entretien respectueux de l’environnement. Autre critère obligatoire : l’information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental.
Cette réforme avait été annoncée par le Premier ministre lors de la présentation le 20 novembre du plan « Destination France » qui vise à sortir de la crise sanitaire et qui a pour objectif de redonner de la compétitivité à l’offre et de relancer la destination France. Il prévoit entre autres, une mise à jour du système de classification des hôtels de tourisme.
Le texte abroge ainsi l’arrêté du 23 décembre 2009 qui avait permis la création d’une cinquième étoile pour s’adapter aux standards internationaux.
Pour rappel : Le classement est une démarche volontaire. Le classement hôtelier ainsi que celui des hébergements touristiques est valable pour une durée de cinq ans.
Le contrôle des hébergements est effectué tous les cinq ans par des organismes de contrôle accrédités par le Cofrac.
Règles applicables pour la prise en compte du partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands
Le texte est complété par un arrêté du 30 décembre publié le même jour qui détermine les règles applicables pour la prise en compte du partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et villages de vacances) dans le classement des hébergements touristiques. Il entrera également en vigueur le 1er avril 2022.
Dès lors qu’un équipement ou un service est partagé entre des hébergements touristiques (exemple : parc ou jardin privatif, terrasse privative, entrée de l’établissement indépendante et privative, espace de réception ou d’accueil, salle de télévision, parking, local à vélo, piscine, borne de recharge pour véhicules électriques etc.), il peut être pris en compte pour le classement de l’ensemble des hébergements concernés si les critères existent dans chacun de leurs tableaux de classement respectifs et pourvu que ces hébergements se situent dans un même bâtiment, à proximité ou au sein d’un même domaine, indique l’arrêté.
Enfin un dernier arrêté a pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs).
Le panonceau est conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement. Ces dispositions sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.
Pour en savoir plus : https://www.classement.atout-france.fr/nos-documents-de-classement
