Un enjeu indispensable pour la conformité des ventes en lignes touristiques
Les aspects juridiques suscitent rarement l’enthousiasme. Pourtant, la rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU), des conditions générales de vente (CGV) ou encore des mentions légales demeure une étape incontournable pour assurer la conformité d’un site internet.
Ces obligations, souvent complexes et coûteuses, représentent un réel défi pour les destinations touristiques et les professionnels du secteur, dont les budgets ne permettent pas toujours d’y consacrer les ressources nécessaires.
Une approche collective au service des territoires
Afin de faciliter la mise en conformité et de réduire les coûts, l’Agence Régionale de Développement Touristique a engagé, en lien avec le collectif national, une démarche de mutualisation des documents juridiques de référence à l’échelle régionale.
Cette initiative repose sur un principe simple : partager les ressources et les compétences pour offrir à chaque territoire un socle juridique fiable, cohérent et immédiatement exploitable.
Sous l’impulsion de Julien Teulé (responsable de la place de marché de l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy), et accompagnée par deux avocats spécialisés (Chloé Rezlan et Erwan Tréhiou), l’équipe nationale a mené un important travail d’analyse et de formalisation afin d’aboutir à un ensemble de documents harmonisés.
Un ensemble documentaire complet et opérationnel
À l’issue de plusieurs mois de collaboration, un package juridique complet est désormais disponible. Il comprend
- Le bulletin d’adhésion
- Les conditions générales d’utilisation
- Le document de fonctionnement du site
- Les conditions générales de services (professionnels)
- Les conditions générales de vente (activités et hébergements)
- La convention entre ADT et OT
- Les mentions légales web
- Une note juridique relative à l’immatriculation des opérateurs auprès d’Atout France, accompagnée d’une vidéo explicative
Des outils concrets pour les acteurs du tourisme
Ce dispositif s’adresse prioritairement aux offices de tourisme, aux agences de développement touristique, ainsi qu’aux prestataires d’activités, souvent démunis face à la complexité des obligations réglementaires.
Il poursuit un double objectif : alléger la charge administrative des territoires et apporter un service structurant aux acteurs socio-professionnels.
Une démarche pédagogique complémentaire
Afin de faciliter l’appropriation de ces contenus, une plaquette explicative a été réalisée. Elle présente les principales obligations juridiques dans un langage clair et accessible, à destination de tous les publics concernés.
Pour obtenir la plaquette ou plus d’informations sur le package juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
