Six grilles de labellisation (une grille correspond à une filière) encadrent la procédure de labellisation depuis le 1er février 2022 et remplacent les cahiers des charges précédemment utilisés. Elles sont également utilisées dans l’Application de gestion des Marques Nationales du Tourisme (AMNT).
Le dépôt de candidature se fait depuis 2022 en ligne sur l’application qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement.
C’est le relais local ou régional du Gestionnaire de la marque Tourisme & Handicap qui inscrira l’établissement (prestataire) lors de son adhésion dans l’application AMNT. Le prestataire labellisé Tourisme & Handicap ou qui en a fait la demande, recevra un login et un nouveau mot de passe directement relié à son établissement sur l’application. La validation des conditions contractuelles de la marque se substitue à l’acte d’engagement.
Les critères de la grille de labellisation sont répartis en deux catégories :
- Critères obligatoires,
- Critères confort d’usage.
Cette évaluation, réalisée sur la base des quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel), a pour objectif de s’assurer que l’activité proposée par le candidat respecte pour au moins deux familles de handicap :
- L’ensemble des critères obligatoires (loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité et textes suivants)
- Et à minima un taux de 75 % des critères de confort d’usage (Les critères de confort d’usage proposent des réponses qui vont au-delà de la réglementation en vigueur et permettent d’améliorer la qualité du séjour ou de la visite dans les hébergements et sur les sites touristiques, avec des informations actualisées sur le site internet du prestataire).
En préalable, pour connaître le niveau d’accessibilité de votre établissement, auto-évaluez-vous.
